La nomination du gérant d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une étape cruciale dans la gestion de cette forme juridique. Que vous soyez en train de créer votre entreprise ou que vous souhaitiez modifier la direction actuelle, voici un guide pour vous accompagner dans cette démarche.

Rédaction des Statuts et Choix du Gérant

Lors de la création de votre EURL, la nomination du gérant doit être mentionnée dans les statuts de l'entreprise. Cette nomination peut se faire dès la rédaction initiale des statuts ou par une modification ultérieure. Le gérant peut être l'associé unique ou une personne extérieure à l'entreprise. Il est essentiel de choisir quelqu'un de confiance, car le gérant aura des pouvoirs étendus pour gérer l'entreprise au quotidien.

Formalités de Nomination et Publication

Une fois le gérant choisi, il faut rédiger un acte de nomination. Cet acte peut être inclus dans les statuts ou faire l'objet d'un document séparé. Ensuite, la nomination doit être publiée dans un journal d'annonces légales. Cette étape est obligatoire pour informer les tiers de la nouvelle direction de l'entreprise. La publication doit inclure des informations précises sur la nomination pour être valide.

Dépôt au Greffe et Inscription au RCS

Le dossier de nomination, comprenant les statuts mis à jour et l'acte de nomination, doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt officialise la nomination. Par la suite, la nomination du gérant doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription est une formalité indispensable pour que la nomination soit opposable aux tiers. Les coûts liés à ces démarches peuvent varier, mais ils incluent généralement les frais de publication et les frais de greffe. Les délais pour finaliser la nomination peuvent prendre quelques semaines.
En suivant ces étapes, vous vous assurez que la nomination du gérant de votre EURL est conforme aux exigences légales et administratives.